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Arrêté Ministériel du 25 octobre 2018
publié le 14 novembre 2018

Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

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region de bruxelles-capitale
numac
2018032153
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14/11/2018
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25/10/2018
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


25 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre


Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 301;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2015 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Muriel CHAMPENOIS);

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2015 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mme Adeline RUSSEL);

Vu la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre du 13 septembre 2018 par laquelle il est proposé au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de désigner Mmes Florence VANDERBECQ et Delphine SACRE et MM. Nicolas GDALEWITCH et Arnaud STERCKX pour rechercher et constater les infractions au Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant la nécessité de mettre à jour la liste des contrôleurs communaux désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire;

Considérant que la transparence administrative sera accrue par la publication, par commune, d'un unique arrêté ministériel de désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques;

Considérant que rien ne s'oppose à ces désignations, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour rechercher et constater, par procès-verbal, les infractions déterminées à l'article 300 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, et ce pour le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre : o Mme Muriel CHAMPENOIS; o Mme Adeline RUSSEL; o Mme Florence VANDERBECQ; o Mme Delphine SACRE; o M. Nicolas GDALEWITCH; o M. Arnaud STERCKX. Ils agissent conformément aux articles 301 à 303 du même Code.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'ensemble des personnes mentionnés à l'article 1er, au collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Pierre ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 12 juin 2015 désignant Mme Muriel CHAMPENOIS comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 12 juin 2015 désignant Mme Adeline RUSSEL comme contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 octobre 2018.

R. VERVOORT

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