publié le 10 octobre 2006
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023017
- pub.
- 10/10/2006
- prom.
- 25/09/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social
Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment l'article 20, § 2, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006, Arrête :
Article 1er.M. Jan Bertels, Directeur général Politique sociale au sein du SPF Sécurité sociale, est désigné par le Ministre des Affaires sociales pour siéger au sein de la Commission Maribel social visée à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2006.
Bruxelles, le 25 septembre 2006.
R. DEMOTTE