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Arrêté Ministériel du 26 avril 1999
publié le 06 octobre 1999

Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014125
pub.
06/10/1999
prom.
26/04/1999
ELI
eli/arrete/1999/04/26/1999014125/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales


Le Ministre des télécommunications, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999, notamment l'article 18;

Arrête :

Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux avec surtaxe, chacun à la valeur de 17 BEF + 4 BEF (0,42 EUR + 0,10 EUR), ainsi que le feuillet spécial comprenant un timbre-poste spécial avec surtaxe à la valeur de 30 BEF + 7 BEF (0,74 EUR + 0,17 EUR), constituant l'émission dénommée « Sport » consacrée aux motos, seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Ces timbres-poste seront vendus du 17 mai 1999 et jusqu'au 30 novembre 1999 inclus dans les bureaux de poste et du 17 mai 1999 au 31 mai 2000 inclus à la Direction Timbres-poste & Philatélie, Vente.

Art. 3.Les timbres-poste seront toute-fois vendus par priorité les 15 et 16 mai 1999, de 10 à 17 h, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Ancien Hôtel Communal de Laeken, boulevard Emile Bockstael 248, 1020 Bruxelles.

Palais des Expositions Hall 4, avenue de l'Europe 21, 6000 Charleroi.

Raadszaal van het Gemeentehuis van Zele, Markt 50, Zele.

Art. 4.Les valeurs postales susvisées pourront servir, à leur valeur nominale, à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 5.L'administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 1999.

E. DI RUPO

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