Arrêté Ministériel du 26 avril 2010
publié le 22 juin 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024146
pub.
22/06/2010
prom.
26/04/2010
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26 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l' arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 02/09/1998 numac 1998022556 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instituant les Commissions d'Aide médicale urgente fermer instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 6, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 26 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège fermer portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège, Arrête :

Article 1er.Le docteur Michel Vergnion, Chaudfontaine, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 26 septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006023022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège fermer portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège est abrogé.

Bruxelles, le 26 avril 2010.

Mme L. ONKELINX

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