26 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel relatif à la liste des communes où une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin sera effectuée au 1er avril et 1er août 1998

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 4 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/07/1962 pub. 01/02/2007 numac 2006001011 source service public federal interieur Loi relative à la statistique publique Traduction allemande fermer relative à la statistique publique;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, notamment l'article 1er, § 2, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une enquête par sondage annuelle sur l'effectif du cheptel porcin, l'annexe 1 dudit arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 février 1998.

E. DI RUPO Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 février 1998.

Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO