26 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 7 octobre 1985 relatif à la protection des eaux de surface contre la pollution;

Vu le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux usées urbaines résiduaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle : - pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie : - Mme Sylvana Russo, en remplacement de Mme Christel Termol, - M. Patrick Renaud, en remplacement de M. Christian Collard.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 26 février 2002.

M. FORET