Arrêté Ministériel du 26 février 2018
publié le 29 mars 2018
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Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010

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autorite flamande
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2018030695
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29/03/2018
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26/02/2018
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Numac : 2018030695

AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


26 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l' arrêté ministériel du 6 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013203945 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010


LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 40 ;

Vu l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, l'article 35 ;

Vu l' arrêté ministériel du 6 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013203945 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 décembre 2017 ;

Considérant que Michiel De Clerck a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce national et qu'il remplit les conditions, visées à l'article 36 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que DAP Kleine Heide a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme et d'embryons pour le commerce national et qu'il remplit les conditions visées à l'article 36 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que Equivet Breeding Center est déjà agréé pour la récolte et le stockage de sperme et d'embryons pour le commerce national et a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire, et qu'il remplit les conditions visées à l'article 36 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que KI-centrum JV-Horses est déjà agréé pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national et a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce national, et qu'il remplit les conditions visées à l'article 36 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que LVS nv a demandé une transposition de son agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire en un agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national, et qu'il remplit les conditions, visées à l'article 36 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que Johanna Ullström a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intercommunautaire et qu'elle répond aux conditions, visées à l'article 36 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que Eculeo a demandé une transposition de son agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire et la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce national en un agrément pour le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire, et qu'il remplit les conditions, visées à l'article 36 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que Van de Vrunte a demandé la transposition de son agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national en un agrément pour le stockage de sperme pour le commerce national, et qu'il remplit les conditions visées à l'article 36 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010 ;

Considérant que Goorhof bvba a notifié une modification de dénomination en Goorhof nv ;

Considérant que l'adresse de DAP Els De Dycker doit être corrigée ;

Considérant que Ter Dieschoot est déjà agréé pour le stockage de sperme pour le commerce national et qu'il est agréé pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national ;

Considérant que Stal Panishof, Het Brabanderhof, Hippexdoc bv bvba, Stoeterij Everaert bvba, Koen Vereecke, Stoeterij De Hulst, De Paardenwinning, nv Stoeterij Castershoeve, Aerdbezien Heide nv, Stoeterij Dorperheide - Ludo Philippaerts bvba, Stal De Kalvarie, Haras de la Vie cvba, Stoeterij De Noordermeershoeve et T&J bvba ont notifié la cession de leurs activités, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 6 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013203945 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, remplacé par l' arrêté ministériel du 13 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036048 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer et modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2017, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est abrogé ;2° dans le point 6°, les mot « Hennennestraat » est remplacé par le mot « Hennenneststraat » ;3° les points 9°, 25°, 35°, 38°, 45°, 48°, 50°, 51°, 53°, 54°, et 61° sont abrogés ;4° il est ajouté les points 69°, 70° et 71°, libellés comme suit : « 69° Ter Dieschoot, Hoogstraat 30-32, 8730 Oedelem, avec numéro d'agrément NW99/04 ;70° LVS nv, Sint-Pieterstraat 4, 8970 Reningelst-Poperinge, avec numéro d'agrément NW17/01 ;71° DAP Kleine Heide, Kleine Heide 13, 2811 Leest, avec numéro d'agrément NA17/03.».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l' arrêté ministériel du 13 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036048 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer et modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2017, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 11° est abrogé ;2° il est ajouté un point 21°, libellé comme suit : « 21° Johanna Ullström, Kerkstraat 34, 3800 Saint-Trond, avec numéro d'agrément AER/LIM/019568.».

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, remplacé par l' arrêté ministériel du 13 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036048 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer et modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2017, le point 8° est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 4 du même décret, modifié par l'arrêté ministériel du 10 février 2015, le point 1° est abrogé.

Art. 5.A l'article 5 du même arrêté, remplacé par l' arrêté ministériel du 13 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036048 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer et modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2017, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 6°, le membre de phrase « Goorhof bvba, » est remplacé par le membre de phrase « Goorhof nv, » ;2° les points 7°, 8° et 15° sont abrogés ;3° il est ajouté les points 18° à 19°, libellés comme suit : « 18° Michiel De Clerck, Oude Burkelslag 23, 9990 Maldegem, avec numéro d'agrément NV17/02 ;19° Van de Vrunte, Nieuwe Dijkstraat 101, 3290 Schaffen, avec numéro d'agrément NB89/29.».

Art. 6.A l'article 6 du même arrêté, remplacé l' arrêté ministériel du 13 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036048 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer, il est ajouté un point 9°, libellé comme suit : « 9° Equivet Breeding Center, Wijerstraat 127, 3510 Spalbeek (Hasselt), avec numéro d'agrément AER/LIM/019637. ».

Art. 7.A l'article 7 du même arrêté, rétabli par l' arrêté ministériel du 13 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036048 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer et modifié par l'arrêté ministériel du 3 février 2017, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 20° est abrogé ;2° il est ajouté les points 21° et 22°, libellés comme suit : « 21° KI-centrum JV-Horses, Noordwateringsweg 20, 2990 Wuustwezel, avec numéro d'agrément NA16/12 ;22° DAP Kleine Heide, Kleine Heide 13, 2811 Leest, avec numéro d'agrément NA17/03.».

Art. 8.Dans l'article 7/1, 1° du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 22 mai 2014 et remplacé par l' arrêté ministériel du 13 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016036048 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer, le mot « Hennennestraat » est remplacé par le mot « Hennenneststraat ».

Bruxelles, le 26 février 2018.

La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE


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Publié le : 2018-03-

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