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Arrêté Ministériel du 26 janvier 2017
publié le 21 février 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre

source
autorite flamande
numac
2017010715
pub.
21/02/2017
prom.
26/01/2017
ELI
eli/arrete/2017/01/26/2017010715/moniteur
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AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille


26 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre


LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, l'article 43, § 1er au § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 43, § 1er, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 fixant les objectifs opérationnels des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne la détermination des mesures prophylactiques, l'article 1er ;

Vu l'objectif en matière de santé relatif aux vaccinations, approuvé par le Parlement flamand le 19 juin 2013, et le plan d'action y afférent ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 janvier 2017 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 12° de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 fixant le schéma de vaccination pour la Flandre, les mots " dans les meilleurs délais et au plus tard " sont insérés entre le membre de phrase " pour les jeunes, " et le membre de phrase " dans les 3 mois ".

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté sont ajoutés un point 3° et un point 4°, rédigés comme suit : " 3° vaccination contre la grippe saisonnière pour les personnes à risque de complications, selon la recommandation qui est annuellement actualisée par le Conseil Supérieur de la Santé ; 4° vaccination contre le pneumocoque pour des enfants présentant un risque accru d'infection invasive à pneumocoque selon la recommandation du Conseil Supérieur de la Santé.".

Art. 3.A l'article 6, 7° du même arrêté, les mots " dans les meilleurs délais et au plus tard " sont insérés entre le membre de phrase " pour les adultes, " et le membre de phrase " dans les 3 mois ".

Art. 4.A l'article 7 du même arrêté sont ajoutés un point 8° et un point 9°, rédigés comme suit : " 8° vaccination contre le pneumocoque pour les personnes âgées de plus de 65 ans, selon les recommandations du Conseil Supérieur de la Santé ; 9° vaccination contre le pneumocoque pour des adultes présentant un risque accru d'infection à pneumocoque ou de comorbidité selon la recommandation du Conseil Supérieur de la Santé.".

Bruxelles, le 26 janvier 2017.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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