publié le 27 août 2013
Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la Commission d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024293
- pub.
- 27/08/2013
- prom.
- 26/07/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
26 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la Commission d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, l'article 6, § 6, Arrête :
Article 1er.Mme Bernaerts Els, fonctionnaire au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désignée pour assumer le secrétariat de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire.
Art. 2.M. Hindryckx Christophe, fonctionnaire au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est désigné pour assumer le secrétariat de la chambre d'expression française de la Commission d'agrément pour chacun des titres professionnels particuliers accessibles aux praticiens de l'art dentaire.
Bruxelles, le 26 juillet 2013.
Mme L. ONKELINX