Arrêté Ministériel du 26 mai 2005
publié le 27 juin 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

source
ministere de la defense
numac
2005007151
pub.
27/06/2005
prom.
26/05/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 MAI 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire


Le Ministre de la Défense, Vu la loi-programme du 30 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 30/12/2001 pub. 31/12/2001 numac 2001003669 source ministere des finances Loi-programme fermer, notamment les articles 95 et 168;

Vu l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007093 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 11bis, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 2005 modifiant l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007093 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 juin 2004;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 août 2004;

Vu le protocole n° 128/2 du 19 avril 2005 du Comité de secteur I;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée sont entrées en vigueur le 1er er janvier 2003;

Considérant qu'il s'indique de déterminer sans plus de délai le montant de l'allocation due au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, Arrête :

Article 1er.Le comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire reçoit une allocation forfaitaire annuelle de 2.903,63 EUR. L'allocation est payée mensuellement et à terme échu, à raison d'un douzième du montant visé à l'alinéa 1er. Elle est liquidée en même temps et dans la même mesure que le traitement du mois auquel elle se rapporte.

L'allocation est liée au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Elle est liée à l'indice pivot 103,14.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 26 mai 2005.

A. FLAHAUT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^