Arrêté Ministériel du 26 mai 2010
publié le 31 mai 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13

source
service public federal interieur
numac
2010000333
pub.
31/05/2010
prom.
26/05/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 MAI 2010. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010, respectivement à Aubel et à Heuvelland


La Ministre de l'Intérieur, Vu l'article 89bis du Code électoral, inséré par la loi du 9 août 1988 et modifié par la loi du 30 juillet 1991;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, alinéa 1er , remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'eu égard à la proximité des élections des Chambres législatives fédérales fixées au dimanche 13 juin 2010, il est indiqué, dans les plus brefs délais, de désigner les bureaux de vote où les électeurs de Fourons et de Comines-Warneton auront la faculté d'exprimer leur suffrage, pour les élections de la Chambre des représentants et du Sénat, respectivement à Aubel et à Heuvelland, Arrête :

Article 1er.Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants : - bureau de vote n° 5 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1226 inclusivement; - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1227 et 2452.

Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à 4880 Aubel.

Art. 2.Les électeurs pour les élections des Chambres législatives fédérales inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 14, salle « De Walvis », Hooghofstraat 2/A, à 8952 Wulvergem.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mai 2010.

Mme A. TURTELBOOM

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^