Arrêté Ministériel du 26 mai 2010
publié le 11 juin 2010
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2010-2018

source
service public federal finances
numac
2010003346
pub.
11/06/2010
prom.
26/05/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

26 MAI 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2010-2018


Le Ministre des Finances, Vu l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l' arrêté royal du 15 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010003045 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" fermer autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les « Euro Medium Term Notes », article 1er, 2°;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2010-2015 porte intérêt au taux de 2,20 p.c. l'an du 4 juin 2010 au 3 juin 2015 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2010-2018 porte intérêt au taux de 3,00 p.c. l'an du 4 juin 2010 au 3 juin 2018 inclus.

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat fermer, est ouverte le 26 mai 2010; elle est close le 3 juin 2010. La date de paiement est fixée au 4 juin 2010. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2010-2015 est fixé à 101,00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2010-2018 est fixé à 101,50 p.c. de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2010.

Bruxelles, le 26 mai 2010.

D. REYNDERS

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