Arrêté Ministériel du 26 mars 2002
publié le 13 juillet 2002
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium

source
services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
numac
2002021160
pub.
13/07/2002
prom.
26/03/2002
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26 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planetarium


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 mars 2002;

Sur la proposition de la Commission de gestion de l'Observatoire royal de Belgique, approuvée lors de sa réunion du 8 octobre 2001, Arrête :

Article 1er.Les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium sont fixés conformément au tableau repris en annexe.

Art. 2.Les montants dans le tableau visé à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2002.

Art. 4.Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 mars 2002.

Ch. PICQUE

ANNEXE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 26 mars 2002.

Ch. PICQUE

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