Arrêté Ministériel du 26 novembre 2018
publié le 07 décembre 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018015100
pub.
07/12/2018
prom.
26/11/2018
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Numac : 2018015100

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


26 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française


Par arrêté ministériel du 26 novembre 2018, la désignation du Docteur Ottman AZOUGAH, comme médecin contrôleur de la Communauté française, est prorogée, pour une durée de 2 ans, à partir du 30 novembre 2018.


debut


Publié le : 2018-12-

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