Arrêté Ministériel du 26 novembre 2018
publié le 12 décembre 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses at

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service public federal de programmation politique scientifique
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2018015216
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12/12/2018
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26/11/2018
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Numac : 2018015216

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


26 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s fermer portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribution, érigé en service de l'Etat à gestion séparée


La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET";

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche, en tant que service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4;

Vu l' arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s fermer portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée;

Considérant que Madame Gisèle Roulleaux, directrice d'encadrement a.i. a pris sa pension le 1er novembre 2018, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, A), 3° ), de l' arrêté ministériel du 5 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s fermer portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée, les mots "Mme Gisèle Roulleaux, directrice d'encadrement a.i." sont remplacés par les mots "M. Olivier Ninane, conseiller".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 2018.

Z. DEMIR


debut


Publié le : 2018-12-

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