26 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 décembre 1998, notamment l'article 17, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la commission d'évaluation chargée d'émettre une appréciation sur l'aptitude de tout candidat à un emploi vacant conféré par désignation : 1° président : M.A. Winants, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; suppléant : M. R. Bossuyt, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; 2° pour l'évaluation des candidats à une désignation en qualité de commissaire général de la police judiciaire et de commissaire général adjoint de la police judiciaire : - suppléant de M.J. Baret, secrétaire général du Ministère de la Justice : M. G. Van Belle, directeur général de la direction générale des Etablissements pénitentiaires; - suppléant de Mme A. Vandesteene, directeur général de la direction générale de l'Organisation judiciaire : M. M. Tysebaert, conseiller général; - membre du Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique : M. J.-M. Mottoul, chef de corps; suppléant : Mme. M.-C. Belleville, conseiller de la Fonction publique; - expert externe en management : M. F. Pichault, professeur à l'Université de Liège; suppléant : M. J.-M. Jacques, professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur; 3° pour l'évaluation des candidats à une désignation en qualité de commissaire en chef de la police judiciaire : - suppléant de Mme.A. Vandesteene, directeur général de la direction générale de l'Organisation judiciaire : M. M. Tysebaert, conseiller général; - magistrat d'un parquet près d'un tribunal de pre-mière instance du rôle linguistique néerlandais : M. B. Van Lijsebeth, procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; suppléant : M. F. Van Volsem, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde; - magistrat d'un parquet près d'un tribunal de pre-mière instance du rôle linguistique francophone : M. B. Appart, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; suppléant : M. J.-B. Cambier, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai; - suppléant de M. J. Hautcoeur, commissaire général de la police judiciaire (rôle linguistique français) : M. J. Goebels, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance d'Arlon (rôle linguistique français); - commissaire général adjoint de la police judiciaire du rôle linguistique néerlandais : M. J. Raes; suppléant : M. R. Seynhaeve, commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruges; - membre du Bureau-conseil en organisation et gestion du ministère de la Fonction publique : M. J-M. Mottoul, chef de corps; suppléant : Mme. M-C. Belleville, conseiller de la Fonction publique;

Art. 2.Est désigné en qualité de secrétaire de la commission d'évaluation : Mme. L. Van Ransbeeck, assistant administratif; suppléant : Mme. B. Dupont, assistant administratif.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 février 1999 désignant certains membres de la commission d'évaluation instituée en application de l'article 14 de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets, complété par l'arrêté ministériel du 29 mars 1999, est abrogé.

Bruxelles, le 26 octobre 1999.

M. VERWILGHEN