26 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Considérant que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation, sur la proposition de la faculté de Médecine de l'« Universiteit Antwerpen », le médecin suivant : Ten Broecke, Pieter, Sint-Job in 't-Goor, en remplacement de De Hert, Stefaan.

Art. 2.Ce mandat expire à la même date que les mandats des membres nommés par l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en Anesthésie-réanimation.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 26 octobre 2007.

Bruxelles, le 26 octobre 2007.

D. DONFUT