MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des diététiciens

Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales, l'article 4;

Considérant que l'Union professionnelle des diplômés en diététique de langue française a proposé ses membres ;

Considérant que l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur a proposé des membres enseignant la formation menant à la profession de diététicien;

Considérant que l'Association Belge des Syndicats Médicaux, le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes et le Cartel ont proposé des membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux diététiciens;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 précité ;

Considérant la dérogation accordée le 1er avril 2016 par le Gouvernement de la Communauté française dans le cadre du décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des diététiciens, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des diététiciens: 1° en tant que membres praticiens visés à l'article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2016 fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales :

Membres effectifs

Membre(s) suppléant(s)

Madame MARTIN Françoise

Madame MEAN Anne

Madame PIERSON Aurore

2° en tant que membres dispensant dans l'Enseignement supérieur une formation menant au diplôme requis pour l'exercice de la profession de diététicien visés à l'article 4, § 1er, 2° du même arrêté:

Membres effectifs

Membres suppléants

Madame Annick XHONNEUX

Madame Caroline DECOCK

Madame Marguerite JOSSART

Monsieur Pascal ROBIENCE

Madame Aude DILLIS

Monsieur Noureddine BEN ABDELKADER

3° en tant que membres habilités soit à confier des actes, soit à prescrire des prestations aux diététiciens visés à l'article 4, § 1er, 3° du même arrêté :

Membre effectif

Membre suppléant

Monsieur Nabil DAOUDI

Monsieur Pierre DRIELSMA

Art.2. Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 26 octobre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE