Arrêté Ministériel du 26 septembre 2018
publié le 02 octobre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018014067
pub.
02/10/2018
prom.
26/09/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018014067

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2 alinéa 5;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services, l'article 2ter, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2° de l' arrêté ministériel du 21 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2016 pub. 09/02/2016 numac 2016031107 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Xavier Muls » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Janssens ».

Art. 2.A l'article 2, 2° du même arrêté ministériel, les mots « Mme Justine Scholiers » sont remplacés par les mots « M. Adrien Elleboudt ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Bruxelles, le 26 septembre 2018.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, D. GOSUIN


debut


Publié le : 2018-10-

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