Arrêté Ministériel du 26 septembre 2018
publié le 02 octobre 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018014068
pub.
02/10/2018
prom.
26/09/2018
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2018014068

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;

Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015;

Vu l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2016, 26 mai 2016, 9 septembre 2016, 22 novembre 2016, 11 mai 2017, du 27 octobre 2017, 29 novembre 2017 et 8 janvier 2018, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 2° de l' arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. Xavier Muls » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle Janssens » et les mots « Justine Scholiers » sont remplacés par les mots « Nilufer Polat ».

Art. 2.A l'article 2, 2° du même arrêté ministériel, les mots « Mme Nilufer Polat » sont remplacés par les mots « M. Michael Dufrane ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Bruxelles, le 26 septembre 2018.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, D. GOSUIN


debut


Publié le : 2018-10-

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