27 AOUT 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres des groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 5 août 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1992 pub. 21/10/1999 numac 1999015203 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant approbation du Protocole modifiant l'article 81 du Traité instituant l'Union économique Benelux du 3 février 1958, fait à Bruxelles le 16 février 1990 fermer sur la fonction de police, notamment l'article 9;

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, modifiée par loi du 24 mars 1999, 19 avril 1999 et 13 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme des polices, notamment les articles 1 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 3 juillet 2000 instituant les groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices et désignant leurs présidents.

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 6 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.En leur qualité de membres de la gendarmerie, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail : Groupe de travail 1 : M. J.C. Parent, colonel;

Groupe de travail 2 : M. D. Delarue, lieutenant-colonel;

Groupe de travail 3 : M. M. Hellinckx, major;

Groupe de travail 4 : M. E. Muylaert, major;

Groupe de travail 5 : M. J.C. Gunst, lieutenant-colonel;

Groupe de travail 6 : M. M. De Mesmaeker, lieutenant-colonel;

Groupe de travail 7 : M. P. Daneels, colonel;

Groupe de travail 8 : M. D. Nysen, lieutenant-colonel;

Groupe de travail 9 : M. A. Duchatelet, colonel;

Groupe de travail 10 : M.. J. Van Belle, général-major.

Art. 2.En leur qualité de membres de la police judiciaire près les parquets, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail : Groupe de travail 1 : M. F. Maes, commissaire en chef;

Groupe de travail 2 : M. J. Troteyn, commissaire en chef;

Groupe de travail 3 : M. V. De Cloet, commissaire divisionnaire du laboratoire;

Groupe de travail 4 : M. W. Van der Biest, commissaire judiciaire;

Groupe de travail 5 : M. J. Denolf, directeur de l'école de criminologie et de criminalistique;

Groupe de travail 6 : M. J.P. Doraene, commissaire en chef;

Groupe de travail 7 : M. J.M. Beirnaert, commissaire en chef;

Groupe de travail 8 : M. A. Wellemans, commissaire judiciaire;

Groupe de travail 9 : M. A. Vander Zwalmen, commissaire général adjoint;

Groupe de travail 10 : M.. J. Raes, commissaire général adjoint.

Art. 3.En leur qualité de membres de la police communale, les personnes suivantes sont désignées au sein des groupes de travail : Groupe de travail 1 : MM. Ph. Warny, commissaire de police en chef, J. Bertels en N. Schrooten, commissaire de police;

Groupe de travail 2 : M. J.F. Adam, commissaire de police;

Groupe de travail 3 : M. W. Van Achteren, commissaire adjoint de police;

Groupe de travail 4 : M. F. Buelens, commissaire de police en chef;

Groupe de travail 5 : M. M. Smits, commissaire adjoint de police, directeur de l'Academie de Police E. Vaes;

Groupe de travail 6 : Mme I. Verhoeven, juriste;

Groupe de travail 7 : M. R. Rulmont, commissaire de police;

Groupe de travail 8 : M. D. Goukens, commissaire de police;

Groupe de travail 9 : M. M. Van der Heyden, commissaire adjoint inspecteur principal de police;

Groupe de travail 10 : MM. G. Noon, commissaire de police en chef, P. De Wolf en R. Salm, commissaires de police.

Art. 4.Les personnes suivantes sont désignées coordinateurs administratifs au sein des groupes de travail : Groupe de travail 1 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février 2000), Mme I. Compagnie, conseiller adjoint (jusqu'au 31 mai 2000), Mme M. Cl. Loozen, conseiller adjoint (à partir du 1er juin 2000);

Groupe de travail 2 : M. K. Stegen, conseiller adjoint;

Groupe de travail 3 : Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint;

Groupe de travail 4 : M. E. Hertens, conseiller adjoint (jusqu'au 30 juin 2000), Mme C. Vandevelde, conseiller adjoint (à partir du 1er juillet 2000);

Groupe de travail 5 : M. P. Vandenberghe, conseiller adjoint;

Groupe de travail 6 : Mme E. Goddro, conseiller adjoint;

Groupe de travail 7 : M. L. Boghaert, conseiller;

Groupe de travail 8 : M. Ph. Rosseel, conseiller (jusqu'au 29 février 2000), M. E. Hertens, conseiller adjoint (à partir du 1er mars 2000);

Groupe de travail 9 : M. K. Stegen, conseiller adjoint;

M. Ph. Rosseel est désigné coordinateur principal.

Art. 5.Sont désignés experts : Pour le groupe de travail 6 : M. J. Janssens, administration des pensions, et M. Ph. Vermeulen, conseiller de la Fonction Publique (à partir du 1er mars 2000).

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.

Bruxelles, le 27 août 2000.

A. DUQUESNE