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Arrêté Ministériel du 27 août 2015
publié le 18 septembre 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2015024206
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18/09/2015
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27/08/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


27 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né


La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, modifié par les arrêtés ministériels du 30 juin 2008 et du 28 mars 2013.

Arrête : Article unique. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né, les mots « Dr Sleurs Elke, 9000 Gent » sont remplacés par les mots « Dr Roelens Kristien, 9051 Sint-Denijs-Westrem ».

Bruxelles, le 27 août 2015.

Mme M. DE BLOCK

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