Arrêté Ministériel du 27 février 2018
publié le 07 mars 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIM VZW », à 3500 Hasselt

source
service public federal securite sociale
numac
2018030571
pub.
07/03/2018
prom.
27/02/2018
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Numac : 2018030571

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


27 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIM VZW », à 3500 Hasselt


La Ministre des Affaires sociales Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, remplacé par la loi du 30 décembre 2009 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 2017;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 2017, les articles 45 à 47, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifiés par l'arrêté royal du 2 février 2017 et par l'arrêté royal du 22 juin 2017, l'article 48, remplacé par l'arrêté royal du 1er juillet 2006 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 2017 et par l'arrêté royal du 22 juin 2017, et les articles 49 à 51, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifiés par l'arrêté royal du 2 février 2017;

Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite pour le secrétariat social « SOFIM VZW », ayant son siège social à 3500 Hasselt, Maastrichtersteenweg 234, étant donné que la clientèle de ce secrétariat social agréé a été reprise par le secrétariat social agréé « Sociaal Bureau VZW ». L'acte de clôture de la liquidation du secrétariat social « SOFIM VZW » a été publié aux annexes du Moniteur belge du 29 septembre 2017.

Vu le rapport de la Direction générale des Services d'Inspection de l'Office National de Sécurité Sociale;

Arrête :

Article 1er.L'agrément du secrétariat social « SOFIM VZW », à 3500 Hasselt, Maastrichtersteenweg 234, est retiré.

Bruxelles, le 27 février 2018.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-03-

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