Arrêté Ministériel du 27 janvier 1998
publié le 19 février 1998
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014030
pub.
19/02/1998
prom.
27/01/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

27 JANVIER 1998. Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998


Le Ministre des Télécommunications, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998, notamment l'article 3, Arrête :

Article 1er.Les deux timbres-poste spéciaux, chacun à la valeur de F 17, constituant l'émission dénommée « Littérature », seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 2.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 3.Les timbres-poste seront vendus à partir du 16 février 1998.

Art. 4.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 14 et 15 février 1998, de 10 à 17 heures, exclusivement dans les bureaux de poste provisoires installés aux adresses ci-après : Ecole « Jacques Bailly » rue de la Station 4 4051 Vaux-sous-Chèvremont Sporthal « De Wuiter » Jules Vincartpark 9220 Hamme Royale belge boulevard du Souverain 25 1170 Bruxelles (accès via l'entrée latérale)

Art. 5.Les valeurs postales susvisées pourront servir à l'affranchissement en services intérieur et international, au même titre que les valeurs postales ordinaires.

Art. 6.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 1997.

E. DI RUPO

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