Arrêté Ministériel du 27 juin 2005
publié le 09 décembre 2005
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Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations

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service public federal securite sociale
numac
2005023049
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09/12/2005
prom.
27/06/2005
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27 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations


La Ministre des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 22, modifié par les lois des 9 juin 1970, 14 décembre 1989 et 30 décembre 1992;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment les articles 82 et 84, § 1er modifiés par l'arrêté royal du 18 mai 1993, Arrête :

Article 1er.Sont nommés sur le rôle linguistique français en qualité de membres effectifs ou suppléants de la Commission des dispenses de cotisations, pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 2005 : Membres effectifs : M. Dekeyser, C., conseiller;

M. Leroy, J.-P., attaché;

M. Vandecavey, B., conseiller.

Membres suppléants : A. de M. Dekeyser, C. : M. Dehin, Y., attaché;

Mme Duprez, C., chef administratif;

Mme Estas, M., attaché;

Mme Zeippen, C., attaché.

B. de M. Leroy, J.-P. : M. Connerotte, R., attaché;

M. Decoster, D., attaché;

Mme Galerin, M., attaché;

M. Rasquin, J.-P., conseiller.

C. de M. Vandecavey, B. : Mme Laurent, A., actuaire;

Mme Mulombe-Mwanza, D., attaché;

Mme Ruquois, I., attaché;

Mme Vanderpypen, I., attaché.

Art. 2.Sont nommés sur le rôle linguistique néerlandais en qualité de membres effectifs ou suppléants de la Commission des dispenses de cotisations, pour un terme de six ans prenant cours le 1er juillet 2005 : Membres effectifs : M. Vanbrabant, E., attaché;

M. Vanhuysse, S., attaché.

Membres suppléants : A. de M. Vanbrabant, E. : M. Bosman, P., attaché;

Mme Laenen, V., chef administratif;

Mme Meersman, E., attaché;

M. Van Der Borght, J., conseiller;

M. Vander Linden, G., chef administratif.

B. de M. Vanhuysse, S. : Mme Demarre, A., attaché;

Mme Floreal, A., conseiller;

Mme Smekens, M.-J., chef administratif;

Mme Van Den Spiegel, I., attaché.

Mme Wielant, M., inspecteur d'actuariat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2005.

Bruxelles, le 27 juin 2005.

Mme S. LARUELLE

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