publié le 09 juillet 2007
Arrêté ministériel désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003359
- pub.
- 09/07/2007
- prom.
- 27/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
27 JUIN 2007. - Arrêté ministériel désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, Arrête : Article unique. Sont désignés pour siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : M. Malempré, Jacques, Directeur régional à Liège;
M. Bouffioulx, Jean-Pierre, Directeur régional à Mons;
M. Flusin, Guy, Directeur régional à Namur;
M. Van Nuffel, Eddy, Directeur régional à Bruxelles I;
M. Janssen, Karel, Directeur régional à Bruxelles II;
M. Verheyen, Jozef, Directeur régional à Anvers;
M. Pattyn, Jozef, Directeur régional à Gand;
M. Van Loy, Ivo, Directeur régional à Hasselt;
M. Monteyne, Marc, Directeur régional à Malines.
Bruxelles, le 27 juin 2007.
D. REYNDERS