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Arrêté Ministériel du 27 mai 2014
publié le 12 août 2014

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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region de bruxelles-capitale
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12/08/2014
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27/05/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


27 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24ter, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 24ter, alinéa 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, article 20 § 2, 5°, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Marine Cossu, assistant 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke De Dobbeleer, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Dominique Binon, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Mélissa De Schuiteneer, attaché Art.2. Sont désignés comme secrétaires de la commission d'évaluation des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Marine Cossu, assistant 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke De Dobbeleer, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants 1° du rôle linguistique français : Dominique Binon, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Mélissa De Schuiteneer, attaché Art.3. L'arrêté ministériel du 27 janvier 2014 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 27 mai 2014.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL

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