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Arrêté Ministériel du 27 mars 2006
publié le 11 avril 2006

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011159
pub.
11/04/2006
prom.
27/03/2006
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


27 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, notamment les articles 22, 24 et 25;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation, Arrête : Article unique. Sont ajoutés à la liste des membres suppléants reprise à l'article 2, 2e tiret, de l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation : M. Johan Bortier;

M. Frédéric Mignolet.

Bruxelles, le 27 mars 2006.

M. VERWILGHEN

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