Arrêté Ministériel du 27 mars 2019
publié le 03 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019011526
pub.
03/04/2019
prom.
27/03/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019011526

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


27 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l' arrêté royal du 10 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998021111 source services du premier ministre Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics fermer organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée de la Fédération des Entreprises de Belgique : Madame E. SWITTERS.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 mars 2019.

Ch. MICHEL


debut


Publié le : 2019-04-

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