Arrêté Ministériel du 27 novembre 2008
publié le 22 décembre 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges

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service public federal securite sociale
numac
2008022684
pub.
22/12/2008
prom.
27/11/2008
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27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges


La Ministre des Affaires sociales Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, modifié par les lois des 22 février 1998, 25 janvier 1999 et 9 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des trabailleurs, l'article 44, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 1999, les articles 45 à 47, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, l'article 48, remplacé par l'arrêté roya du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, et les articles 49 à 52, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998;

Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », ayant son siège social à 8000 Bruges, Monnikenwerve 17, étant donné que ce secrétariat social a cessé d'exister le 30 juin 2007 en raison de son acquisition par le secrétariat social « Sociaal Secretariaat CEPA VZW »;

Vu le rapport commun de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale et de l'Inspection de l'Office national de Sécurité sociale, Arrête :

Article 1er.L'agrément du secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW » qui avait son siège social à 8000 Bruges, Monnikenwerve 17, est retiré.

Bruxelles, le 27 novembre 2008.

Mme L. ONKELINX

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