Arrêté Ministériel du 27 novembre 2018
publié le 21 janvier 2019
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Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou d

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autorite flamande
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2019010180
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21/01/2019
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Numac : 2019010180

AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


27 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l' arrêté ministériel du 16 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques fermer établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques


LE SECRETAIRE GENERAL DU DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, Vu le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 ;

Vu le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) n° 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 ;

Vu le décret du 28 juin 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 28/06/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204905 source autorite flamande Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche fermer relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 4, 1° et 2° ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009035162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques fermer relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, l'article 10, § 3 et § 5, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 ;

Vu l' arrêté ministériel du 16 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques fermer établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques, les articles 3, 4, 5, 6 et 7 ;

Vu l'arrêté du secrétaire général du 27 novembre 2017 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que définies à l' arrêté ministériel du 16 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques fermer établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques ;

Vu la concertation avec les régions et le groupe d'experts du 7 novembre 2018, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, il faut entendre par l' arrêté ministériel du 16 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques fermer : l' arrêté ministériel du 16 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques fermer établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.

Art. 2.La liste de niveau 1 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 4 de l' arrêté ministériel du 16 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques fermer, est reprise à l'annexe 1ère au présent arrêté.

La liste de niveau 2 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 5 de l' arrêté ministériel du 16 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques fermer, est reprise à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication des listes dans la base de données visée à l'article 1er, 4°, de l' arrêté ministériel du 16 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques fermer.

Art. 4.L'arrêté du secrétaire général du 27 novembre 2017 établissant les listes des niveaux 1 et 2, telles que visées à l' arrêté ministériel du 16 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques fermer établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques est abrogé.

Bruxelles, le 27 novembre 2018.

Le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche, P. DE CLERCQ

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2019-01-

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