Arrêté Ministériel du 27 octobre 1997
publié le 20 novembre 1997
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique

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services du premier ministre
numac
1997021358
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20/11/1997
prom.
27/10/1997
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


27 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique


Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981 et 10 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés royaux des 28 juin 1976 et 2 août 1990;

Vu la décision ministérielle du 10 janvier 1967 approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 1976, 31 mars 1977, 25 septembre 1979, 28 février 1985, 9 juillet 1985, 8 août 1985, 6 septembre 1990, 3 septembre 1991, 21 mars 1995 et 2 août 1996, Arrête : Article unique. La décision du 10 janvier 1967 du Ministre de l'Education nationale et du Ministre-Secrétaire d'Etat à l'Education nationale, approuvant les organigrammes des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture, est modifiée comme suit en ce qui concerne l'organigramme de Observatoire royal de Belgique : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 27 octobre 1997.

Y. YLIEFF

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