REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars 2016, 26 mai 2016, 9 septembre 2016, 22 novembre 2016 et 11 mai 2017, Article 1er.

Art. 2.A l'article 1, 4° de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Mme Pauline Es » sont remplacés par les mots « M. Claudio Sollima ».

Art. 3.A l'article 2, 4° du même arrêté ministériel, les mots « M. Eric Maes » sont remplacés par les mots « Mme Patricia Lecomte ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 novembre 2017.

Bruxelles, le 27 octobre 2017.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN