28 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L.

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes en O.R.L. : 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Debruyne Frans, Heverlee; Dr Jorissen Mark, Huldenberg;

Dr Dhooge Ingeborg, Heusden;

Dr Watelet Jean-Baptiste, Nazareth;

Dr Boudewyns An, Duffel;

Dr Van De Heyning Paul, s'-Gravenwezel;

Dr Clement Peter, Zellik;

Dr Gordts Frans, Asse. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Delsupehe Kathelijne, Roeselare; Dr Jacobs Rafael, Mariekerke;

Dr Lemkens Peter, Genk;

Dr Somers Thomas, Sint-Katelijne-Waver;

Dr Verbist Marijke, Sint-Joris-Winge;

Dr Verbraken Xavier, Sint-Truiden;

Dr Vidts Godelieve, Berchem;

Dr Verfaillie Jan, Roeselare.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 4 septembre 2006.

Bruxelles, le 28 août 2006.

R. DEMOTTE