28 AOUT 2007. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes;

Vu l'avis de la Commission nationale médico-mutualiste, donné le 21 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Les associations sans but lucratif mentionnées ci-après reçoivent un agrément définitif en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous leur nom : Vereinigung der Allgemeinmedieiner des Nordens der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens : Eupen;

Raeren.

Huisartsenkring Prometheus AS : Genk;

Opglabbeek.

Huisartsenvereniging Essen-Nieuwmoer : Essen.

Medicase ASBL : Amay;

Engis;

Saint-Georges-sur-Meuse.

Médecins de Famille de l'Entité sonégienne : Soignies.

Huisartsenkring Zuid-Oost Hageland : Tienen;

Hoegaarden;

Boutersem;

Glabbeek;

Linter;

Kortenaken;

Zoutleeuw;

Geetbets.

Huisartsenkring Antwerpen Noord : Antwerpen 2030;

Berendrecht 2040;

Zandvliet 2040;

Lillo 2040;

Ekeren 2180;

Stabroek.

Moerland : Kapellen.

Huisartsenkring Hoeilaart : Hoeilaart.

Huisartsenkring Hoeilaart Overijse : Overijse.

Cercle de Médecine générale de Braine-le-Château : Braine-le-Château.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées : 1° la commune d'« Ath » est ajoutée dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Association des Généralistes du Grand Ath et Collines »;2° les communes de « Lo-Reninge » et de « Mesen » sont ajoutées dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsen Jan Yperman »;3° dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsen Jan Yperman », la commune de « Heuveland » est remplacée par la commune de « Heuvelland »;4° dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Medisch Centrum Tessenderlo en Omstreken », la commune de « Hamont-Achel » est remplacée par la commune de « Ham »;5° les mots : « Huisartsenkring Kruibeke : Kruibeke;» sont supprimés; 6° la commune de « Kruibeke » est ajoutée dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkoepel Waasland ». Bruxelles, le 28 août 2007.

D. DONFUT