28 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, notamment l'article 12 instituant une commission de défense sociale auprès de chaque annexe psychiatrique;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1930 instituant les Commissions fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2006 portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, notamment l'article 12 instituant une commission de défense sociale auprès de chaque annexe psychiatrique, Arrête :

Article 1er.Dans les commissions de défense sociale dont les présidents ont été désignés par les premiers présidents des cours d'appel, les membres sont nommés par le présent arrêté, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2009.

Art. 2.Les commissions de défense sociale instituées auprès des annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires d'Anvers, Gand, Louvain secondaire, Forest, Namur, Lantin, Mons et Jamioulx sont composées de la manière suivante : Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison d'Anvers : Président : -Mme V. LENDERS, présidente de chambre près la cour d'appel d'Anvers.

Président suppléant : - M. W. LEEMANS, président honoraire à la cour d'appel d'Anvers; - M. M. CARETTE, conseiller honoraire à la cour d'appel d'Anvers; - Mme K. TRANSAUX, présidente de chambre près la cour d'appel d'Anvers.

Membre avocat : - M. W. MALFLIET. Membre avocat suppléant : - M. L. OTTE; - M. P. VAN LEEMPUT; - Mme F. BEN-ASRI. Membre médecin : - M. L. VAN EYKEN. Membre médecin suppléant : - M. A. BELLENS; - Mme O. KRAHEL. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Gand : Président : - M. H. HEIMANS, président de chambre près la cour d'appel de Gand.

Président suppléant : - M. A. SIMONS, président du tribunal de première instance d'Audenarde; - M. D. HUYGEBAERT, juge au tribunal de première instance de Bruges.

Membre avocat : - M. G. CARRE. Membre avocat suppléant : - M. T. DESCHEPPER; - M. P. DE PAUW; - M. M. DE CLIPPELE; - Mme G. NEIRYNCK; - Mme E. DE MOOR; - M. B. VAN LANCKER. Membre médecin : - M. A. VEREECKEN. Membre médecin suppléant : - M. P. VAN OOTEGHEM; - M. P. VAN PETEGHEM; - M. E. VAN HOOFSTAT; - M. H. VAN NUFFEL; - M. G. STELLAMANS; - Mme S. HOSTE; - M. K. WILLEMS. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Louvain secondaire : Président : - M. R. DECOUX, magistrat honoraire, précédemment juge au tribunal de première instance de Louvain.

Président suppléant : - Mme I. DE KEMPENEER, juge au tribunal de première instance de Louvain; - M. P. VANDENBERGH, magistrat honoraire, précédemment juge au tribunal de première instance de Louvain.

Membre avocat : - M. P. SIFFERT. Membre avocat suppléant : - M. G. MICHEL; - Mme S. VAN GASTEL. Membre médecin : - M. R. VERELST. Membre médecin suppléant : - M. P. IGODT; - M. G. WALPOT. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Forest : Président suppléant : - M. W. THIERRY, juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Membre avocat : - Mme C. MOREAU Membre avocat suppléant : - M. R. BRIBOSIA; - M. H. VAN DEN NEST; - Mme N. DUMONT. Membre médecin : - M. D. CROMPHOUT Membre médecin suppléant : - M. F. VAN MOL; - M. P. LIEVENS; - M. G. STELLAMANS. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Lantin : Président : - M. H.-P. GODIN, président émérite à la cour d'appel de Liège.

Président suppléant : - Mme A. FRESON, conseillère à la cour d'appel de Liège; - M. A. MANKA, conseiller à la cour d'appel de Liège.

Membre avocat : - Mme C. PEVEE Membre avocat suppléant : - M. J.-P. REYNDERS; - Mme C. LECHANTEUR. Membre médecin : - M. F. GOFFIOUL Membre médecin suppléant : - M. W. DENYS; - M. M. MARTIN; - M. M.-A. DOMKEN; - M. X. GERNAY. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Namur : Président : - M. P. MENTION, président au tribunal de première instance de Namur.

Président suppléant : - Mme S. MOREAU, vice-présidente honoraire du tribunal de première instance de Namur; - M. T. HENRION, juge au tribunal de première instance de Namur.

Membre avocat : - M. E. KINOO Membre avocat suppléant : - Mme F. BRIX; - Mme A.-C. GEUBELLE, - Mme V. JACQUES. Membre médecin : - M. M. PIETQUIN Membre médecin suppléant : - M. P. GOFFAUX; - M. B. DEPARIS; - Mme J. SMETS. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Mons : Président : - M. A. BIQUET, vice-président du tribunal de première instance de Mons.

Président suppléant : - Mme N. GALAND, juge au tribunal de première instance de Mons.

Membre avocat : - M. P. KESTEMAN. Membre avocat suppléant : - M. B. COULON; - Mme D. DAOUT. Membre médecin : - M. P. BARA. Membre médecin suppléant : - M. D. VOITURON. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Jamioulx : Président : - Mme A. PHILIPPART, vice-présidente du tribunal de première instance de Charleroi.

Président suppléant : - M. G. DEMANET, procureur général honoraire près la cour d'appel de Mons. - Mme C. EVALDRE, vice-présidente au tribunal de première instance de Charleroi.

Membre avocat : - M. J.-P. LECLEF. Membre avocat suppléant : - M. J.-P. HERREMANS; - M. J. HALBRECQ. Membre médecin : - M. F. RIHOUX. Membre médecin suppléant : - M. L. BOTTE; - Mme M. LEFEBVRE. Bruxelles, le 28 août 2009.

S. DE CLERCK