Arrêté Ministériel du 28 août 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018013678
pub.
14/09/2018
prom.
28/08/2018
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2018013678

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques fermer nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre 1er modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 58 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques fermer nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015 et 28 avril 2016 ;

Considérant que M. Xavier LAMBERTZ ne fait plus partie de l'asbl Asspropro et qu'il a donc perdu la qualité en vertu de laquelle il avait été désigné membre suppléant du Conseil des Musiques non classiques à savoir « représentant d'une organisation représentative d'utilisateurs agréée dans l'un des secteurs suivants : jazz, chanson, musiques traditionnelles ou du monde, rock, hip hop ou musiques électroniques » ;

Considérant qu'il est dès lors réputé démissionnaire en application de l'article 14 § 2 du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 10/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux fermer susmentionné, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques fermer nommant les membres du Conseil des musiques non classiques, le 4° est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 28 août 2018.

A. GREOLI


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Publié le : 2018-09-

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