Arrêté Ministériel du 28 août 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018013680
pub.
14/09/2018
prom.
28/08/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018013680

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier - modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier modifié par les arrêtés des 7 novembre 2012, 24 juillet 2013, 14 janvier 2014, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 24 novembre 2016, 18 mai 2017 et 09 novembre 2017 ;

Considérant qu'une erreur a été commise dans l'arrêté susmentionné du 28 avril 2016 qui a consisté à remplacer dans le texte Monsieur Michaël HOREVOETS, représentant suppléant du parti Ecolo par Monsieur Christian PACCO, représentant suppléant du cdH ;

Considérant la démission de Monsieur Ignacio LOPEZ BAYON en date du 30 septembre 2015 ;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Michaël HOREVOETS devient effectif, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2 de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier fermer nommant les membres de la commission du patrimoine culturel mobilier, les mots « M. LOPEZ BAYON Ignacio au titre de représentant d'Ecolo » sont remplacés par « M. Michaël HOREVOETS au titre de représentant d'Ecolo ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « M. PACCO Christian au titre de représentant d'Ecolo » sont remplacés par « M. PACCO Christian au titre de représentant du cdH ».

Art. 3.Le présent arrêté prend effet le 28 avril 2016.

Bruxelles, le 28 août 2018.

A. GREOLI


debut


Publié le : 2018-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^