Arrêté Ministériel du 28 août 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018031845
pub.
14/09/2018
prom.
28/08/2018
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2018031845

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie fermer nommant les membres du Conseil d'ethnologie


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, l'article 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie fermer nommant les membres du Conseil d'ethnologie modifié par les arrêtés des 24 juillet 2013, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 18 juillet 2017 et 09 novembre 2017 ;

Considérant la démission de Madame Céline BOUCHAT en date du 30 novembre 2013 ;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans la catégorie de membre correspondant, il a été impossible à l'époque de pourvoir au remplacement de Madame BOUCHAT ;

Considérant la démission de Monsieur Jean-Pierre DUCASTELLE en date du 1er mai 2014 ;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de membre suppléant de Monsieur Adrien DUPONT est devenu effectif ;

Considérant le renouvellement des représentants des tendances idéologiques et philosophiques intervenu en application de l'article 2, § 3, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 susmentionné ;

Considérant qu'il y a donc lieu de supprimer dans les arrêtés ministériels portant désignation des membres des instances d'avis les références aux représentants des tendances idéologiques et philosophiques dont les mandats se sont terminés de plein droit le 29 septembre 2015 ;

Considérant que Monsieur Jacky LEGGE ayant été désigné membre effectif du Conseil d'ethnologie en date du 28 avril 2016, il y a lieu de supprimer son nom de la liste des membres suppléants, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 28 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie fermer nommant les membres du Conseil d'ethnologie : a) Au § 1er, 1°, les mots « Céline BOUCHAT » sont supprimés ;b) Au § 1er, 2°, les mots « Jean-Pierre DUCASTELLE » sont remplacés par « Adrien DUPONT » c) Le § 2 est supprimé.

Art. 2.A l'article 2, § 1er du même arrêté, a) Le 1° est supprimé ;b) Au 3°, les mots « Jacky LEGGE » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté prend effet : a) le 30 novembre 2013 pour la modification visée à l'article 1er, a) ;b) le 01 mai 2014 pour les modifications visées à l'article 1er, b) et l'article 2, a) ;c) le 29 septembre 2015 pour la modification visée à l'article 1er, c) ;d) le 28 avril 2016 pour la modification visée à l'article 2, b) ; Bruxelles, le 28 août 2018.

A. GREOLI


debut


Publié le : 2018-09-

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