Arrêté Ministériel du 28 août 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques

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ministere de la communaute francaise
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2018031861
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14/09/2018
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28/08/2018
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Numac : 2018031861

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68bis inséré par le décret du 11 janvier 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques, modifié par l'arrêté du 28 avril 2016 ;

Considérant la nécessité de corriger l'erreur commise dans ce dernier ayant entraîné la suppression du nom d'un membre suppléant, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2° de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques sont réinsérés les mots « MOYART Johanne (MR) ».

Art. 2.Le présent arrêté prend effet le 28 avril 2016.

Bruxelles, le 28 août 2018.

A. GREOLI


debut


Publié le : 2018-09-

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