Arrêté Ministériel du 28 août 2018
publié le 14 septembre 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018031861
pub.
14/09/2018
prom.
28/08/2018
moniteur
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Document Qrcode

Numac : 2018031861

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène. - Extrait fermer nommant les membres de la Commission des Arts numériques


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011 ;

Vu le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel ;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 68bis inséré par le décret du 11 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/01/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008029129 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d fermer ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission des Arts numériques, modifié par l'arrêté du 28 avril 2016 ;

Considérant la nécessité de corriger l'erreur commise dans ce dernier ayant entraîné la suppression du nom d'un membre suppléant, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2° de l' arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des Arts numériques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène. - Extrait fermer nommant les membres de la Commission des Arts numériques sont réinsérés les mots « MOYART Johanne (MR) ».

Art. 2.Le présent arrêté prend effet le 28 avril 2016.

Bruxelles, le 28 août 2018.

A. GREOLI


debut


Publié le : 2018-09-

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