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Arrêté Ministériel du 28 juin 2012
publié le 05 octobre 2012

Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029423
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05/10/2012
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28/06/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 JUIN 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre


La Ministre de la Culture, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 5 mars 2012;

Considérant que les membres siégeant en qualité de représentant de tendances idéologiques et philosophiques ont vu leurs mandats renouvelés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels aux candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil du livre : 1° au titre de professionnels exerçant leur activité dans le milieu de l'édition, dont un justifie d'une compétence ou d'une expérience en matière de numérisation : - Thibault LEONARD; - Françoise GOETHALS; - Pierre DE M~ELENAERE; 2° au titre de professionnel exerçant son activité dans le milieu de la diffusion et/ou de la distribution : - Anne LEMAIRE;3° au titre de professionnel exerçant l'activité d'auteur : - Yves VAN CUTSEM;4° au titre d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience en science et/ou économie du livre : - Yves DEBRUYN;5° au titre de représentant d'organisation représentative d'éditeurs agréée : - Benoît DUBOIS;6° au titre de représentant d'organisation représentative de libraires agréée : - Olivier VERSCHUEREN;7° au titre de représentant d'organisation représentative d'auteurs agréée : - Frédéric YOUNG;8° au titre de représentant d'organisation représentative de bibliothécaires et /ou de bibliothèques agréée : - Anne VANDERSCHUREN;9° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Carine GOL-LESCOT. § 2. Poursuivent leur mandat de membres effectifs du Conseil du livre, au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Jean-Michel DEFAWE (CDH); - Roger LALLEMAND (PS); - John PITSEYS (ECOLO).

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du Conseil du livre : 1° au titre de professionnel exerçant son activité dans le milieu de la diffusion et/ou de la distribution : - Marc-Olivier LIFRANGE;2° au titre de représentant d'organisation représentative d'éditeurs agréée : - Vincent SIMONART;3° au titre de représentant d'organisation représentative de libraires agréée : - Emmanuelle THONNART;4° au titre de représentant d'organisation représentative de bibliothécaires et/ou de bibliothèques agréée : - Christian DUPONT;5° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Philippe DEFAYS (CDH). § 2. Poursuivent leur mandat de membres suppléants du Conseil du livre, au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : - Fabrice PREYAT (PS); - Michaël LAMBERT (ECOLO).

Art. 3.Les membres visés à l'article 1er, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8°, et à l'article 2, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4°, sont nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans.

Les mandats des membres visés à l'article 1er, § 1er, 9°, et § 2, et à l'article 2, § 1er, 5°, et § 2, seront renouvelés conformément à l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Bruxelles, le 28 juin 2012.

Mme F. LAANAN

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