28 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1998 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises

Le Ministre des Transports, Vu la loi du 26 juin 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1967 pub. 10/05/2013 numac 2013000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, notamment l'article 8, modifié par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1984 relatif au Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises, notamment les articles 2, 4 et 8;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1998 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 7 décembre 1990, 31 juillet 1992 et 14 avril 1997, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1998 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises, sont remplacés : sous 1°, en tant que membres représentant les auxiliaires de transport : - M. J. Van Buggenhout, décédé, par M. G. Loriers; - M. G. Defryn, décédé, par M. H. Donker; - M. G. Coudron, démissionnaire, par M. R. J. Vermetten; - M. E. Neuforge, démissionnaire, par M. P. Rademaker; - M. J. Verschoor, démissionnaire, par M. H. Dasbach; - M. E. Van Meenen, démissionnaire, par M. J. Van den Bossche;

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 novembre 1998 précité, sont remplacés : sous 1° : à la section des commissionnaires de transport : 1. Membres effectifs : - M.J. Van Buggenhout, décédé, par M. G. Loriers; - M. G. Defryn, décédé, par M. H. Stinders; 2. Suppléants : - M.E. Neuforge, démissionnaire, par M. P. Rademaker; - M. H. Stinders, devenu membre effectif, par M. J. Van Den Bossche; - M. G. Coudron, démissionnaire, par M. R. J. Vermetten; - M. Y. Pierre, par M. J. M. Stienon. sous 2°, à la section des courtiers de transport : - M. Y. Pierre, suppléant, par M. J. M. Stienon. sous 3°, à la section des commissionnaires-expéditeurs au transport : - M. J. Van Buggenhout, décédé, par M. G. Loriers; - M. J. Verschoor, suppléant démissionnaire, par M. H. Dasbach; - M. Y. Pierre, suppléant, par M. J. M. Stienon.

Art. 3.Les membres cités aux articles 1er et 2 du présent arrêté achèvent le mandat de leur prédécesseur.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mai 1998.

Bruxelles, le 28 mai 1998.

M. DAERDEN