Arrêté Ministériel du 28 mai 2014
publié le 18 juin 2014
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Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014203460
pub.
18/06/2014
prom.
28/05/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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28 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2006;

Vu l' arrêté royal du 7 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007201784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services fermer concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4;

Vu l' arrêté ministériel du 1er août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 20 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 26 février 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services fermer portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à M. Joost Engelaar, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la Commission fonds de formation titres-services.

Art. 2.M. John Colpaert, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Joost Engelaar, dont il achèvera le mandat de membre effectif.

Art. 3.M. Karel-Jan Meert, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. John Colpaert, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 4.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à M. Thibaut Montjardin, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la Commission fonds de formation titres-services.

Art. 5.M. Kurt Marysse, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre effectif de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Thibaut Montjardin, dont il achèvera le mandat de membre effectif.

Art. 6.M. Bram Van Braeckevelt, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Kurt Marysse, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 7.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à M. Alain Roggeman, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la Commission fonds de formation titres-services.

Art. 8.M. Steven De Cleer, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre effectif de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Alain Roggeman, dont il achèvera le mandat de membre effectif.

Art. 9.Mme Florence Gilbert de Cauwer, avenue du Port 86C, bte 302, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de M. Steven De Cleer, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 10.Démission honorable est accordée à la demande du mandant, à Mme Isabelle Vanhorick, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, de la Commission fonds de formation titres-services.

Art. 11.M. Andreas Verougstraete, avenue du Port 86C, bte 302, 1000 Bruxelles, représentant des organisations des employeurs, est nommé membre suppléant de la Commission fonds de formation titres-services, en remplacement de Mme Isabelle Vanhorick, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014.

Bruxelles, le 28 mai 2014.

Mme M. DE CONINCK

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