Arrêté Ministériel du 28 mars 2017
publié le 19 mai 2017

Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017011932
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19/05/2017
prom.
28/03/2017
moniteur
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Numac : 2017011932

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs


Par arrêté ministériel du 28 mars 2017, l'asbl « Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles », en abrégé « Pro Spere », enregistrée sous le numéro d'entreprise 466.576.235 et dont le siège social est sis rue du Prince Royal 87, à 1050 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est agréée pour une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté.


debut


Publié le : 2017-05-

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