publié le 28 avril 2017
Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017040260
- pub.
- 28/04/2017
- prom.
- 28/03/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Par arrêté ministériel du 28 mars 2017, l'asbl « Fédération des Cinémas de Belgique », en abrégé « FCB », enregistrée sous le numéro d'entreprise 0406.592.524 et dont le siège social est sis rue royale 241, à 1200 Bruxelles, en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs est agréée pour une durée de cinq ans à dater de la notification de l'arrêté.