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Arrêté Ministériel du 28 mars 2019
publié le 23 mai 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2019012465
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23/05/2019
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28/03/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


28 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


Le Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, l'article 43, modifié par le décret du 9 mai 2008;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Considérant la demande du 5 mars 2019 de l'asbl SIEP de Libramont, qui sollicite le remplacement de Mme Laura DUTHOO par Mme Laurence DUSSEIN au titre de représentant suppléant de cette association au sein de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1° (sous « SIEP de Libramont ») de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 15 mars 2019, du 20 décembre 2018, du 24 octobre 2018, du 20 août 2018, du 19 juillet 2018, du 28 mars 2018, du 30 novembre 2017, les mots « Mme Laura DUTHOO » sont remplacés par les mots « Mme Laurence DUSSEIN ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 28 mars 2019.

R. MADRANE

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