Arrêté Ministériel du 28 novembre 2001
publié le 14 décembre 2001

Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs

source
ministere des finances
numac
2001003585
pub.
14/12/2001
prom.
28/11/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

28 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (20e émission)


Le Ministre des Finances, Vu le Code des droits de timbre, notamment les articles 2 et 3;

Vu la loi du 30 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/10/1998 pub. 10/11/1998 numac 1998021437 source services du premier ministre Loi relative à l'euro fermer relative à l'euro;

Vu l'article 2031 du Code des taxes assimilées au timbre;

Vu l'article 241 du Règlement général sur les taxes assimilées au timbre;

Vu l'arrêté du Régent du 18 septembre 1947 relatif à l'exécution du Code des droits de timbre, notamment l'article 10, remplacé par l' arrêté royal du 13 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003362 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003360 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le Code des sociétés type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001003364 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal fermer, et l'article 11, Arrête :

Article 1er.Il est procédé à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs dont la vignette offre les particularités suivantes : La partie supérieure représente l'effigie de Copernic et la partie inférieure, un lion rampant.

Cette vignette est imprimée en brun sur papier vert, pour les taux de 0,10 EUR à 0,20 EUR; en vert sur papier vert, pour les taux de 0,50 EUR à 1,50 EUR; en violet sur papier vert, pour les taux de 5 EUR et 7,50 EUR; en bleu pastel sur papier vert, pour les taux de 10 EUR à 15 EUR; en bleu pastel, sur papier rose, pour les taux de 25 EUR, 50 EUR, 100 EUR et 175 EUR; et en violet, sur papier rose, pour les taux de 62 EUR, 125 EUR et 250 EUR. Sur chacune des deux parties de la vignette est imprimé en surcharge l'indication de la valeur : - en noir pour les taux de 0,10 EUR à 0,20 EUR, de 5 EUR à 25 EUR, de 175 EUR et de 250 EUR, et - en rouge rubis, pour les autres taux.

Art. 2.Les nouveaux timbres fiscaux seront débités à partir du 15 décembre 2001 selon les règles à fixer par le directeur général du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.

Bruxelles, le 28 novembre 2001.

D. REYNDERS

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