Arrêté Ministériel du 28 novembre 2005
publié le 20 décembre 2005

Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011481
pub.
20/12/2005
prom.
28/11/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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28 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, notamment les articles 61 et 62;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organismes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, notamment les articles 3 et 4, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres de la section française de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention : Mesdames : - BUYDENS, Mireille, avocate; - FRANCQ, Caroline, avocate; - VAN MALDEREN, Joëlle, mandataire agréée;

Messieurs : - BOSCH, Henry, mandataire agréé; - CORNU, Emmanuel, avocat; - DEBLED, Thierry, mandataire agréé; - POWIS de TENBOSSCHE, Roland, mandataire agréé. § 2. Mme Caroline FRANCQ est désignée comme présidente de cette section.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres de la section néerlandaise de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention : Mesdames : - DAUWE, Brigitte, avocate; - DE VLEESCHAUWER, Natalie, mandataire agréée; - LUYS, Marie-José, mandataire agréée; - VAN OVERWALLE, Geertrui, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven".

Messieurs : - MESSELY, Marc, mandataire agréé; - VERNIMME, Ignace, avocat ; - VOORTMANS, Gilbert, mandataire agréé. § 2. Mme Brigitte DAUWE est désignée comme présidente de cette section.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 28 novembre 2005.

M. VERWILGHEN

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