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Arrêté Ministériel du 28 novembre 2008
publié le 03 avril 2009

Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

source
service public federal finances
numac
2009003122
pub.
03/04/2009
prom.
28/11/2008
ELI
eli/arrete/2008/11/28/2009003122/moniteur
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28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 2007, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, du 5 novembre au 31 décembre 2007, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles I; - M. JANSSEN, Karel, directeur régional intérimaire à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; - M. VAN LOY, Ivo S., directeur régional intérimaire à Hasselt; - M. MONTEYNE, Marc R., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 2.Sont désignés pour siéger, du 1er janvier au 1er juillet 2008, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles I; - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; - M. VAN LOY, Ivo S., directeur régional intérimaire à Hasselt; - M. MONTEYNE, Marc R., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 3.Sont désignés pour siéger, à partir du 2 juillet 2008, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. MALEMPRE, Jacques H.L.G., directeur régional intérimaire à Liège; - M. BOUFFIOULX, Jean-Pierre P.F., directeur régional intérimaire à Mons; - M. BRETON, Christian V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. VAN NUFFEL, Eddy J., directeur régional intérimaire à Bruxelles I; - M. DE CLIPPEL, Gaston A., directeur régional intérimaire à Bruxelles II; - M. DEBRUYNE, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. DECROOS, Lucien P., directeur régional intérimaire à Bruges; - M. PATTYN, Jozef V.A.M., directeur régional intérimaire à Gand; - M. VAN LOY, Ivo S., directeur régional intérimaire à Hasselt; - M. MULLEMAN, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 9 octobre 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.

Bruxelles, le 28 novembre 2008.

D. REYNDERS

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