Arrêté Ministériel du 28 novembre 2018
publié le 06 décembre 2018

Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Comité de gestion du service social de l'Agence fédérale pour les allocations familiales

source
service public federal securite sociale
numac
2018206049
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06/12/2018
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28/11/2018
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Numac : 2018206049

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Comité de gestion du service social de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED)


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 26 juillet 1960Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1960 pub. 12/10/2010 numac 2010000562 source service public federal interieur Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réorganisation des organismes d'allocations familiales, l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants, l'article 30, inséré par l'arrêté royal du 20 septembre 1963 et modifié par l'arrêté royal du 8 avril 1965, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du Comité de gestion du service social de l' Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED) est accordée à M. Verlinden, H., conseiller-général, admis à la pension.

Art. 2.M. Hubin, M., conseiller-général au Service Public Fédéral Sécurité Sociale, est désigné comme président du Comité de gestion du service social de l' Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

Bruxelles, 28 novembre 2018.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2018-12-

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